General Terms of Use
1. Editeur du site NIRI

Le système NIRI, accessible à l’adresse www.niri.fr, est édité par la Plateforme universitaire collaborative CEPS. La Plateforme CEPS a pour vocation de faciliter les recherches interventionnelles évaluant les interventions non médicamenteuses (INM).
Adresse : Plateforme CEPS, Rue Henri Serre, 34090 Montpellier, France.
Site Internet :  www.plateforme-ceps.fr
Le directeur de publication du site NIRI est Monsieur Grégory NINOT (Directeur de la Plateforme CEPS).
NIRI est hébergé par l’Université Paul Valery Montpellier 3, DSI, route de Mende, 34090 Montpellier, France. Il a été financé par l’État français, la Région Occitanie et Montpellier Méditerranée Métropole.

2. Propriété intellectuelle du site NIRI

NIRI et les éléments qui le composent (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles…), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Université Paul Valery Montpellier 3 et de l’Université de Montpellier. Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément de NIRI est par conséquent strictement interdite.
Ce système a été réalisé par la société Groupe ISIA, 6 Avenue du grand-chêne, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers, France

3. Données personnelles utilisées par le site NIRI

Les utilisateurs de NIRI seront amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant, et spécialement leur adresse e-mail, leur nom et leur prénom. La Plateforme CEPS s’engage à garder ces données strictement confidentielles et à ne pas les céder à des tiers. La Plateforme CEPS ne les utilisera par conséquent que pour ses besoins personnels, dans le cadre de son activité et de ses relations avec ses partenaires. A ce titre, les utilisateurs acceptent expressément de recevoir les courriels, et notamment les newsletters, qui lui seront envoyés par la Plateforme CEPS. Les utilisateurs pourront à tout moment se désinscrire de ces envois au moyen de l’envoi d’un simple courriel à la Plateforme CEPS à l’adresse suivante : jerome.maitre@univ-montp3.fr
Les utilisateurs sont avisés qu’ils disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, il leur suffit d’adresser un courrier ou un mail à la Plateforme CEPS, en justifiant de leur identité, aux coordonnées suivantes : Plateforme CEPS, Rue Henri Serre, 34000 Montpellier avec l’email jerome.maitre@univ-montp3.fr

4. Cookies du système NIRI

Pour une utilisation optimale du système NIRI, la Plateforme universitaire collaborative CEPS utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal des utilisateurs.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le site, et stockent des informations que les utilisateurs ont saisies durant leur visite afin de permettre à la Plateforme CEPS d’obtenir des données statistiques et de coupler les données personnelles que les utilisateurs ont fournies à Plateforme CEPS aux informations de navigation collectées afin de leur garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités de NIRI.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que de tels cookies soient installés sur leur terminal, ils peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter la navigation des utilisateurs sur le site et les priver de certaines fonctionnalités.

5. Responsabilité du site NIRI

La navigation sur le site NIRI suppose que les utilisateurs aient pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site NIRI et les ait acceptées. Les utilisateurs du site NIRI reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site NIRI.

6. Contenu du site NIRI

NIRI est un annuaire intelligent international des chercheurs et des institutions sur les INM. Le système localise sur une carte mondiale les auteurs et les institutions à partir des informations renseignées par leurs auteurs.
Pour chaque entité, des informations complémentaires sont également affichées telles que l’expertise sur les INM (disciplines, population – problème de santé, type d’INM, méthodes) ainsi que leurs publications NIRI fournit également aux auteurs un espace personnel au travers duquel ils peuvent gérer leurs informations personnelles ainsi que les détails précédemment indiqués.
Les informations fournies par NIRI le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser les utilisateurs d'une analyse complémentaire et personnalisée. La Plateforme CEPS ne saurait donc garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
Le système NIRI est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces sites extérieurs à NIRI ne sont pas sous le contrôle de la Plateforme CEPS qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, l’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

7. Sources de données de NIRI

Les sources de données utilisées par NIRI sont vouées à être complétées par d’autres acteurs acceptant la demande explicite émise par la Plateforme CEPS d’utiliser leurs données. La Plateforme CEPS met en avant le caractère important de partage des informations relatives aux chercheurs et aux organismes de recherche sur les INM. L’ambition est de mieux faire connaître dans le monde les acteurs de de la recherche de cet écosystème en cours de structuration.

8. Informations techniques sur NIRI

Les utilisateurs de NIRI reconnaissent avoir vérifié que leur configuration informatique ne contient pas de virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La Plateforme CEPS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs.
NIRI propose l'accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
La Plateforme CEPS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Par ailleurs, la responsabilité de la Plateforme CEPS et de ses tutelles ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Mises en garde à l’utilisation de NIRI

Le système NIRI n’a pas vocation à répondre à des questions de santé précises sur un cas personnel ou celui d’un proche. Ces questions doivent être posées à un professionnel de santé. Rien ne remplace la consultation d’un médecin. La Plateforme CEPS considère la médecine conventionnelle comme primordiale dans la prévention et le traitement des maladies.

10. Litiges dans l’utilisation de NIRI

Tout litige en relation avec le système NIRI est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier.